Camphin-en-Pévèle

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Cartes d’identités - Passeports


CARTE D’IDENTITE :

ATTENTION DEPUIS LE 14 MARS 2017, le Ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l’instruction des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Les demandes sont traitées sous instruction sécurisée nécessitant des équipements spécifiques détenus dans notre secteur par les communes de CYSOING et d’ORCHIES.

Mairie de CYSOING
2 Place République
59830 CYSOING
Tél : 03.20.79.44.70
http://www.ville-cysoing.com/ Il est obligatoire de prendre un rendez-vous :

JOURSMATINAPRES-MIDI
LUNDI9H00-11H0014H00-16H00
MARDI9H00-11H0014H00-16H00
MERCREDI8H40-11H30-
JEUDI--
VENDREDI9H00-11H0014H00-16H00
SAMEDI--

Afin de gagner du temps au guichet et de faciliter les démarches, il est nécessaire d’effectuer une pré-demande soit en ligne Site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés soit grâce aux formulaires CERFA disponibles en Mairie.

Personne majeur

Pièces à fournir :

Une copie intégrale de votre acte de naissance en original datée de moins de 3 mois (en faire la demande à votre mairie de naissance) SEULEMENT SI C’EST UNE CREATION

Fournir le livret de famille ou l’acte concerné (mariage ou décès) si changement dans l’état civil (mariage ou décès de l’époux ou de l’épouse)

2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur (la dimension de la racine des cheveux au menton doit être comprise entre 32 et 36 mm)

Une photocopie de l’ancienne carte d’identité (si vous ne l’avez plus, fournir un document avec photo si vous pouvez)

Si vous l’avez perdu, remplir un document en mairie de perte ou si on vous l’a volé, faire une déclaration en gendarmerie. Par contre, vous êtes soumis à un droit de timbre de 25€ même s’il s’agit d’une carte cartonnée

1 justificatif récent de votre domicile, à vos noms et prénom (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel, consultez votre mairie ou votre préfecture (si la personne habite chez ses parents, fournir l’attestation d’hébergement ci-dessous et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant)

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Attestation d’hébergement

Connaître sa taille et l’état civil de ses parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance)

Le formulaire de demande rempli et signé

Validité :

15 ans

Personne mineure

Pièces à fournir :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant en original datée de moins de 3 mois (en faire la demande à la mairie de naissance) SEULEMENT SI C’EST UNE CREATION

2 photographies d’identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur (la dimension de la racine des cheveux au menton doit être comprise entre 32 et 36 mm)

Une photocopie de l’ancienne carte d’identité – si vous n’en avez pas, joindre si vous pouvez un document officiel avec photographie

Si vous l’avez perdu, remplir un document en mairie de perte ou si on vous l’a volé, faire une déclaration en gendarmerie. Par contre, vous êtes soumis à un droit de timbre de 25 €

1 justificatif récent de votre domicile (en original) : si vous n’avez pas de domicile personnel, consultez votre mairie ou votre préfecture

Une pièce d’identité du représentant légal et la copie du livret de famille

Dans le cas de parents séparés, il faut présenter : la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale

Connaître la taille de la personne mineure et l’état civil des ses parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance)

Le formulaire de demande rempli et signé

La carte d’identité d’un mineur est remise en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, la demande de CNI doit être signée par son titulaire et l’empreinte faite par ce dernier.

Validité :

10 ans

D’autre part, à partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans ses parents devra présenter :
. sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide) et éventuellement un visa selon les exigences du pays de destination
. une autorisation de sortie du territoire, téléchargeable sur www.service-public.fr, signée par un titulaire de l’autorité parentales (formulaire cerfa 15646*01)

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autorisation sortie du territoire

. la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie du territoire.


PASSEPORT BIOMETRIQUES :

_ Pièces à fournir pour MAJEURS :
- Timbres fiscal 86 euros (Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès du Trésor Public de Templeuve (Château Baratte), de certains débits de Tabac ou sur internet : Site des Impôts
- 1 photographie d’identité récente (moins de 6 mois) conforme aux normes en vigueur : format 3.5*4.5 cm, de face, tête nue, bouche fermée, sur fond clair et uni, pas blanc. Les photographies non conformes seront refusées.
- L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune de naissance (à fournir si vous n’avez pas de pièce d’identité, si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans ou si la date de validité de votre carte d’identité est antérieure au 31/12/2013). (Pour les personnes nées à l’étranger : Service central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : Site du Service Central de l’Etat Civil
- justificatif de nationalité : Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française fournir le décret de naturalisation (ce document n’est pas obligatoire si l’acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : aux nom et prénoms du demandeur (facture eau, gaz, électricité, téléphone, dernier avis d’imposition sur revenu, dernière taxe foncière, d’habitation, attestation d’assurance du logement, titre de propriété, contrat de location daté et signé, quittance de loyer avec entête cachet et signature du bailleur)
- Pour les personnes hébergées, fournir, en plus du justificatif de domicile, l’attestation d’hébergement (à retirer en Mairie) et la photocopie du titre d’identité de l’hébergeant
- Livret de famille + photocopie pour les personnes mariées
- connaître dates et lieux de naissance de vos parents
- en cas de vol : joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police ou gendarmerie
- En cas de perte : la déclaration de perte est établie en Mairie lors du dépôt du dossier.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du tire

L’instruction du dossier se fera sur rendez-vous aux plages horaire suivantes : Lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 Mercredi de 8h30 à 11h30

Attention : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 mn environ. Tout dossier incomplet ne serra pas traité et se verra refusé et nouveau rendez-vous sera nécessaire.

Le passeport est à retirer dans les 3 mois, passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la préfecture.

_ Pièces à fournir pour MINEUR :
- Présence obligatoire du représentant légal
- Timbre fiscal : 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (vous pouvez vous procurez les timbres fiscaux auprès du Trésor Public de Templeuve (Château Baratte) de certains débits de tabac ou sur internet : Site des Impôts
- 2 photographies d’identité identiques, récentes de moins de 6 mois, conforme aux normes en vigueur. Les photographies non conformes seront refusées.
- l’ancien passeport + photocopie en cas de renouvellement
- carte nationale d’identité du mineur et du représentant légal (des 2 parents en cas de garde alternée)
- justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, à demander à la commune du lieu de naissance (si pas de pièce d’identité ou périmée depuis plus de 2 ans)
- Livret de famille + photocopie (parent + enfants)
- pour les parents séparés ou divorcés : copie du jugement de divorce
- justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal : facture d’eau, d’électricité, gaz, téléphone, dernier avis d’imposition, dernière taxe foncière, d’habitation, attestation d’assurance du logement, contrat de location daté signé ou quittance de loyer avec entête cachet et signature du bailleur (des 2 parents en cas de garde alternée)
- en cas de vol : joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police ou gendarmerie
- en cas de perte : la déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt du dossier

A partir de 12 ans, la présence de l’enfant est indispensable (pour la prise d’empreintes) au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

L’instruction des dossiers se fera sur rendez-vous aux plages horaires suivantes : Lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Mercredi de 8h30 à 11h30. (pour venir chercher le titre : horaires d’ouverture de la mairie.)

Attention : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 mn. Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé et un nouveau rendez-vous sera nécessaire.


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